Un projet de numérisation pour optimiser la procédure de naturalisation ordinaire
Berne, 12.06.2026 — Les processus relatifs aux demandes de naturalisation ordinaire vont être numérisés. À l’avenir, les échanges entre les autorités cantonales compétentes et le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pourront s’effectuer directement par voie numérique et non plus par voie postale. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires. Celles-ci entreront en vigueur le 1er août 2026.
Le projet vise à optimiser la transmission au SEM des demandes de naturalisation ordinaire ainsi que les échanges entre le SEM et les autorités cantonales chargées de la naturalisation. Après examen des demandes de naturalisation, les cantons auront désormais la possibilité de les transmettre au SEM grâce au système d’information central sur la migration (SYMIC), via une nouvelle interface. En retour, le SEM pourra également communiquer par ce même canal aux autorités cantonales sa décision d’octroi ou de refus de l’autorisation fédérale de naturalisation.
À cette fin, de nouveaux champs de données doivent être créés et des droits d’enregistrement en ligne supplémentaires doivent être attribués aux autorités cantonales de naturalisation dans le système central. Des adaptations de l’ordonnance sur le SYMIC et de l’ordonnance sur la nationalité sont nécessaires. Dès que ces modifications seront entrées en vigueur, une phase pilote sera lancée avec plusieurs cantons. À son issue, les autres cantons seront connectés au système.
Ces modifications s’inscrivent dans le cadre du projet informatique « Renouvellement du SYMIC » actuellement en cours, qui prévoit une large numérisation des processus.