Révision de l’ordonnance sur le commerce du bois : le Conseil fédéral lance la consultation
Berne, 22.04.2026 — Lors de sa séance du 22 avril 2026, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo). Cette révision vise à lever les entraves au commerce et à alléger la charge administrative concernant les importations de bois et de produits dérivés du bois provenant de l’Union européenne (UE).
Le 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté un train de mesures complet visant à renforcer la compétitivité de la place économique suisse. Ces mesures comprennent notamment l’adaptation de l’OCBo.
En vigueur depuis le 1er janvier 2022, celle-ci vise à empêcher la mise sur le marché, en Suisse, de bois ou de produits dérivés du bois issus d’une récolte ou d’un commerce illégaux. Pour ce faire, toutes les entreprises qui mettent sur le marché pour la première fois du bois ou des produits dérivés du bois en Suisse sont soumises à un devoir de diligence. De cette manière, elles réduisent suffisamment le risque que ces produits comportent du bois de provenance illégale.
Allégement administratif pour les importations de bois provenant de l’UE
À l’avenir, le devoir de diligence sera simplifié pour le bois et les produits dérivés du bois mis sur le marché en Suisse, s’il est prouvé qu’ils ont auparavant déjà été mis sur le marché dans l’UE, et si aucun élément concret n’indique que le devoir de diligence de l’UE n’avait alors pas été respecté. Dans le cadre du devoir de diligence simplifié, les opérateurs suisses devront obtenir de leurs fournisseurs européens la confirmation que la première mise sur le marché dans l’UE était légale.
La modification de l’OCBo permet d’alléger sensiblement la charge administrative liée aux importations en provenance de l’UE, qui forment plus de 90 % du total des importations de bois dans le pays.
La consultation dure du 22 avril au 13 août 2026.