Le Conseil fédéral propose de classer la motion relative à l'exploration souterraine
Berna, 15.04.2026 — Le 15 avril 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur le classement de la motion du groupe libéral-radical 20.4063 « Faire la lumière sur la protection du climat, la sécurité énergétique et l’exploitation des infrastructures grâce à l’exploration du sous-sol ». La motion demande la mise en place d’un programme visant à explorer le sous-sol dans tout le territoire. Or, un tel programme aurait coûté au moins 100 millions de francs. Comme la situation budgétaire actuelle de la Confédération ne permet pas un tel financement, la motion doit être classée.
Le but de la motion était d’améliorer les connaissances géologiques sur le sous-sol pour en exploiter les ressources (chaleur, énergie, minéraux), l’utiliser à des fins de stockage (chaleur, froid, CO2) ou pour la création de nouvelles infrastructures (transports). Le Conseil fédéral avait recommandé d’adopter la motion.
Budget de la Confédération tendu
L’élaboration d’un concept national de prospection géologique a débuté avec le concours d’experts issus de l’industrie et du domaine des sciences. Ce concept comprend notamment une estimation des moyens financiers nécessaires. Les résultats montrent que même une variante minimale pour une campagne de prospection nationale coûterait plus de 100 millions de francs. Au vu de la situation tendue des finances de la Confédération, les fonds nécessaires manquent à cet effet. Ces dépenses supplémentaires considérables grèveraient le budget de la Confédération et iraient à l’encontre des mesures figurant dans le programme d’allégement budgétaire 2027. C'est au Conseil national et au Conseil des États qu'il revient de statuer définitivement sur la demande de classement de la motion et sur la renonciation à une exploration.
Concept de prospection en cours de finalisation
Les travaux sur le concept de prospection, qui sont déjà à un stade très avancé, seront quant à eux achevés d’ici fin 2026 au moyen de fonds internes existants du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Le concept constituera une base de planification technique particulièrement utile à l’avenir pour des acteurs qui souhaiteraient prospecter le sous-sol à diverses fins. Dans le domaine de la géothermie, la Confédération continue de soutenir différents projets d’exploration à l’aide des instruments d’encouragement prévus par la loi sur l’énergie et par la loi sur le CO2.
Les conditions-cadres du stockage de CO2 dans le sous-sol pour la période postérieure à 2030 doivent en outre être améliorées grâce à une nouvelle loi-cadre (en exécution de la motion 24.4256 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États « Réglementation nationale sur le captage, le transport et le stockage de CO2 ») et à une révision de la loi sur le CO2.