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Communication de tiersPublié le 28 novembre 2025

Entrée en vigueur du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions conclue avec les Emirats Arabes Unis

Berne, 28.11.2025 — Le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis est entré en vigueur. A quelques exceptions près, la plupart des modifications seront applicables à partir du 1er janvier 2026.