Nouvelle plateforme numérique de surveillance et de lutte contre les maladies transmissibles
Berne, 12.06.2026 — Afin de mieux protéger la population, les outils de surveillance des maladies transmissibles et de lutte contre celles-ci seront modernisés en tenant compte des dernières avancées techniques et numériques. Le projet NASURE (National Surveillance and Response) du programme DigiSanté permettra de créer une plateforme numérique nationale pour collecter en continu des informations épidémiologiques fournies par différents systèmes, les évaluer et les mettre rapidement à la disposition des acteurs compétents. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a validé les premières étapes de la mise en œuvre du projet pour la période 2026–2034, dont les coûts estimés s’élèvent à 45,3 millions de francs.
Protéger efficacement la population contre les maladies transmissibles implique d’identifier à un stade précoce les menaces pour la santé et de les déclarer rapidement. Pour ce faire, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) travaille en étroite collaboration avec les cantons, les médecins, les hôpitaux et les laboratoires, en utilisant les processus de surveillance et de signalement du système de déclaration obligatoire. Grâce à cette méthode, tous les agents pathogènes transmissibles dangereux identifiés sur l’ensemble du territoire suisse sont déclarés de manière centralisée à l’OFSP dans les délais prescrits.
Cependant, la pandémie de COVID-19 a révélé des lacunes dans les systèmes de déclaration et de surveillance : les signalements s’effectuaient par différents canaux, et les systèmes n’étaient souvent pas reliés entre eux. Dès lors, les données ainsi transmises devaient être centralisées puis harmonisées à la main, poussant les autorités et les acteurs de la santé à la limite de leurs capacités. Au vu du contexte d’urgence de la pandémie, il n’a fallu que peu de temps pour uniformiser et numériser les déclarations des cas de COVID-19.
Il convient à présent d’adapter les systèmes actuels de déclaration relatifs aux maladies transmissibles et de les intégrer dans une nouvelle plateforme nationale (NASURE) qui recensera tous les agents pathogènes surveillés en Suisse. Cette approche permettra de standardiser et d’automatiser de bout en bout l’échange de données entre les institutions de santé et les autorités, tout en remplaçant les systèmes obsolètes. Toutes les données pertinentes, qu’elles proviennent d’institutions de santé telles que les hôpitaux ou les cabinets médicaux, ou qu’elles soient issues de laboratoires, seront transmises à l’OFSP selon le principe de la collecte unique des données. L’office se chargera de les analyser et de les traiter, avant de les mettre à la disposition des cantons, de la Confédération et d’autres acteurs de la santé. Une fois anonymisées, certaines informations seront en outre publiées sur le portail d’information sur les maladies transmissibles de l’OFSP, déjà accessible au public aujourd’hui.
Cette surveillance cohérente et de grande envergure permettra aux services concernés d’identifier les menaces à un stade précoce, de réagir plus rapidement et de lutter de manière plus ciblée contre la propagation des maladies transmissibles, par exemple en cas d’épidémie de rougeole. Elle constituera un outil en vue d’améliorer la préparation face aux crises sanitaires et la gestion de ces dernières.
Mise en œuvre progressive jusqu’en 2034
La mise en œuvre du projet débute cette année et devrait s’étendre jusqu’en 2034. La première phase, prévue jusqu’en 2028, vise à mettre en place les fonctionnalités techniques de base de la plateforme NASURE, notamment les modules du système de déclaration obligatoire. En parallèle, les systèmes obsolètes existants (dont le système de déclaration Sentinella pour les médecins de famille et les pédiatres et le système de déclaration des pathologies pédiatriques rares) seront progressivement numérisés, modernisés, puis intégrés dans la plateforme NASURE. La deuxième phase du projet, qui se déroulera jusqu’à fin 2034, consistera à étendre les fonctionnalités de base et à inclure des sources de données supplémentaires à la plateforme (p. ex. des données issues de la surveillance des eaux usées).
La mise en place de cette nouvelle plateforme peut s’effectuer dans le cadre de la loi sur les épidémies en vigueur. Dans un second temps, la plateforme NASURE pourra servir à accomplir d’autres tâches (p. ex. le renforcement de l’approche « Une seule santé » ou le développement de la surveillance de l’antibiorésistance), une fois la révision de la loi sur les épidémies terminée. Ces tâches ne sont pas couvertes par les fonds alloués lors de la séance du 12 juin 2026.
Octroi des moyens financiers pour les premières étapes de la mise en œuvre
Avec l’Espace suisse des données de santé (SwissHDS) et le Microdata Center (MDC), le projet NASURE est un des piliers du programme DigiSanté, qui porte sur la transformation numérique du système de santé. Le 29 mai 2024, le Parlement a approuvé un crédit d’engagement de près de 392 millions de francs pour ce programme. Conformément à la décision du Conseil fédéral, chaque projet dont les coûts prévus dépassent 20 millions de francs doit, avant sa mise en œuvre, être validé individuellement.
Par sa décision du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé les premières étapes de la mise en œuvre du projet NASURE, dont les coûts estimés s’élèvent à 45,3 millions de francs. Le crédit d’engagement pour l’ensemble du projet est de 50,3 millions de francs. Le montant restant, soit 5 millions de francs, est destiné à la mise en œuvre jusqu’à fin 2034 des autres tâches prévues.
Les mesures d’économie décidées par le Parlement concernant DigiSanté n’empêcheront pas la poursuite des travaux relatifs à la plateforme NASURE, qui devront en revanche tenir compte d’une légère réduction du budget. Ces travaux sont essentiels, car, selon l’Office fédéral de la protection de la population, la survenue d’une pandémie représente le plus grand risque pour la société et l’économie.