Avis de publication : Introduction d’une réserve climatique pour les vins suisses
Berne, 22.04.2026 — 22.405 n Initiative parlementaire Introduction d’une réserve climatique pour les vins suisses; Avis du Conseil fédéral concernant le rapport du 12 janvier 2026 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national
Lors de sa séance du 22 avril 2026, le Conseil fédéral a accepté le projet de modification de la loi sur l’agriculture tel que proposée dans le rapport de la CER-N concernant l’Initiative parlementaire Introduction d’une réserve climatique pour les vins suisses.