La Suisse conclut deux nouveaux accords de statut avec des organisations actives au sein de la Genève internationale
Bern, 18.12.2025 — La Suisse a conclu deux accords sur les privilèges et immunités avec l'International Finance Facility for Education (IFFEd) et Justice Rapid Response (JRR). Par ces accords, la Suisse réaffirme son engagement à renforcer la Genève internationale et à consolider son rôle de centre mondial pour la paix, la justice et les droits de l'homme.
L'ambassadeur Franz Xaver Perrez, directeur de la Direction du droit international public (DDIP) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a signé le 18 décembre 2025 à Berne un accord sur les privilèges et immunités, d’une part, avec Julian Smith, président du Conseil de fondation de l’IFFEd et, d’autre part, avec Samuel Emonet, directeur-exécutif de l'association JRR. Le Conseil fédéral avait approuvé la conclusion de ces deux accords, qui se fondent sur la loi sur l'État hôte, lors de sa séance du 12 décembre 2025.
L'IFFEd est née en 2015 des travaux de la Commission pour l’éducation présidée par l'ancien premier ministre britannique Gordon Brown et réunissant différents chefs d’Etat et de gouvernement, dont la Norvège, le Chili, l’Indonésie et le Malawi. En 2023, l'IFFEd a été établie à Genève en tant que fondation de droit suisse. L’IFFEd utilise son mécanisme de financement innovant pour fournir une éducation de qualité, inclusive et équitable pour les enfants et les jeunes marginalisés dans les pays à faible et moyen revenu.
JRR a été fondée en 2011 par un groupe d’Etat, dont la Suisse, en tant qu'association à but non lucratif. Depuis, elle est l’un des rares dispositifs internationaux fournissant des experts rapidement déployables pour enquêter sur des crimes internationaux et des violations graves des droits humains.
À ce jour, JRR a déployé plus de 800 experts dans des pays touchés par des conflits afin de soutenir des enquêtes judiciaires et des processus de justice transitionnelle, notamment en collaboration avec l’ONU et des tribunaux domestiques et internationaux.
La conclusion de ces deux accords sur les privilèges et immunités ancre l’IFFEd et la JRR de manière durable dans la Genève internationale. Elle leur permet de remplir leur mandat essentiel de manière efficace et indépendante, dans un cadre reconnu au niveau international. La Genève internationale consolide quant à elle son rôle de centre mondial pour la paix, la justice et les droits de l’homme.