Ouverture de la procédure de faillite de la caisse-maladie KLuG: la protection des assurés demeure garantie
Berne, 08.01.2025 — A la demande de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), la procédure de faillite de KLuG Krankenversicherung (KLuG) a été ouverte le 5 janvier 2026. Tous les rapports d’assurance auprès de KLuG se terminent au 31 décembre 2025. Les assurés concernés ont été informés préalablement afin de pouvoir demander leur affiliation auprès d’un nouvel assureur de leur choix dans les délais. Celui qui n’a pas fait usage de son droit de choisir est automatiquement assuré selon la LAMal auprès de Helsana Assurances SA. Grâce à cette solution, la protection d’assurance reste garantie sans interruption.
KLuG, dont le siège est à Zoug, se trouve depuis quelque temps dans une situation financière très difficile. En juin 2025, la situation financière s’est détériorée de manière inattendue et décisive lorsqu'il est apparu que des prestations d'une importance considérable n'avaient pas été enregistrées dans les comptes. Le 6 août 2025, l’OFSP a ainsi retiré à KLuG Krankenversicherung l’autorisation de pratiquer l’assurance-maladie sociale au 31 décembre 2025, constaté l’insolvabilité de l’assureur et ordonné l’obligation du fonds d’insolvabilité de verser des prestations. KLuG a en outre informé individuellement ses assurés sur la situation.
Depuis, KLuG a maintenu son activité conformément à la législation, comme prévu, jusqu'à fin 2025. Les assurés de KLuG pouvaient choisir librement un nouvel assureur-maladie à partir du 1er janvier 2026. Celui qui n’a pas fait usage de son droit de choisir est assuré selon la LAMal auprès de Helsana Assurances SA.
Cette solution garantissant une couverture d’assurance continue et sans interruption, l’OFSP a exigé l’ouverture d’une procédure de faillite contre KLuG. Cette démarche a été effectuée conformément au mandat légal de l'OFSP auprès du tribunal cantonal de Zoug, juridiction compétente en matière de faillite. La procédure de faillite a été ouverte à compter du 5 janvier 2026 à 14.00 heures.
En raison de divers incidents liés aux prestations non comptabilisées, l'OFSP a également déposé une plainte pénale.
La protection des assurés est garantie
Pour tous les traitements effectués en 2025, le fonds d’insolvabilité prend en charge de manière subsidiaire les coûts des prestations assurées.
Les factures correspondantes pour les prestations ayant pour date de traitement jusqu’au 31 décembre 2025 peuvent continuer à être adressées à KLuG comme auparavant (par voie électronique ou par courrier postal). Les factures pour les prestations ayant pour date de traitement à partir du 1er janvier 2026 doivent être envoyées au nouvel assureur.
Outre la pratique de l’assurance-maladie sociale, KLuG sert d’intermédiaire et gère également des assurances complémentaires selon la loi sur le contrat d'assurance (LCA) pour d'autres assureurs. Pour ces produits, la couverture d’assurance ainsi que le remboursement des prestations de la part des assureurs respectifs restent garantis.
Surveillance sur les assureurs-maladie
L’OFSP exerce la surveillance sur les caisses-maladie actives dans le domaine de l’assurance-maladie sociale. Le mandat légal consiste à protéger les intérêts des assurés, entre autres à veiller à la sécurité financière des assureurs. En vertu de la loi, l’OFSP peut constater l’insolvabilité d’un assureur lorsque celui-ci n’est plus en mesure dans un futur prévisible de s’acquitter de ses obligations financières ou lorsqu’une procédure de faillite est ouverte à son encontre. Afin qu’une procédure de faillite soit ouverte à l’encontre d’une caisse-maladie, l’OFSP doit soit approuver une requête de faillite de l’assureur, soit présenter lui-même l’ouverture d’une procédure de faillite à l’encontre de l’assureur. La surveillance de l’OFSP sur une caisse-maladie prend fin avec le retrait complet de l’autorisation de pratiquer l’assurance obligatoire des soins.