TVA: Publications relatives à la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée LTVA
Berne, 26.05.2026 — L’Administration fédérale des contributions (AFC) a adapté la pratique de la TVA sur ces sujets : Regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP), produits phytosanitaires et cotisations des membres actifs. Veuillez sélectionner la « date de publication » (par ex. du 25.05.2026 jusqu’au 26.05.2026) sur le site des publications de la pratique de la TVA et lancer la recherche en cliquant sur « Afficher ».