Correction des Explications du Conseil fédéral pour la votation du 14 juin 2026
Berne, 05.05.2026 — Une erreur a été découverte dans les Explications du Conseil fédéral relatives à la modification de la loi fédérale sur le service civil. Elle a été corrigée dans les versions électroniques. Les versions déjà imprimées ne peuvent plus être adaptées.
À la page 28, le paragraphe intitulé « Affectation rapide après l’admission » indiquait que les personnes qui déposeront désormais une demande d’admission au service civil avant ou pendant l’école de recrues devront effectuer leur affectation longue durant l’année suivant leur admission. Si la modification de la loi est acceptée, cette exigence ne s’appliquera toutefois qu’aux personnes qui déposeront une demande d’admission au service civil pendant l’école de recrues. Les personnes qui déposeront leur demande avant le début de l’école de recrues continueront d’avoir jusqu’à la fin de la troisième année civile suivant l’entrée en force de la décision d’admission au service civil pour accomplir leur affectation longue.
L’erreur a été découverte par l’Office fédéral du service civil, qui est responsable du projet. Toutes les versions linguistiques des Explications publiées au format PDF sur les pages Internet du Conseil fédéral ont été corrigées et sont désormais munies d’une remarque correspondante. Les versions déjà imprimées ne peuvent plus être adaptées.