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Le Conseil fédéral soutient la recherche agricole pour un avenir placé sous le signe de la sécurité alimentaire
Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer une contribution de 25 millions de francs au CGIAR pour la période 2026-2027. Le consortium international de centres de recherche agronomique mène des recherches agricoles dans le but de renforcer la sécurité alimentaire à l’échelle de la planète. Le soutien de la Suisse au CGIAR s’inscrit dans le cadre de sa coopération internationale et renforce le pôle de recherche suisse.
Avis de publication : Traçabilité des résultats de mesures fondés sur les valeurs de référence connues dans le domaine de la santé (analyses médicales de laboratoire)
Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur le suivi de la mise en œuvre des mesures émises dans le rapport du CF du 20 novembre 2019 « Traçabilité des résultats de mesures fondés sur les valeurs de référence connues dans le domaine de la santé » en réponse au postulat 12.3716 Kessler du 13 septembre 2012 « Imposer des valeurs de mesure fiables et correctes dans le domaine de la santé ».
Le Conseil fédéral approuve le message réglant l’utilisation de vaccins dans les situations d’urgence
Le 5 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message portant modification de la loi sur les épizooties. L’objectif de cette modification est de créer une base légale permettant de réagir rapidement et de manière conforme au droit dans les situations d’urgence. En cas d’épizootie, la Suisse pourra ainsi mettre sur le marché des vaccins et autres médicaments vétérinaires immunologiques non autorisés afin de prévenir ou enrayer une épizootie, et ce à certaines conditions : par exemple, aucune préparation autorisée ne doit être disponible dans le pays ou à l’étranger.
Le Conseil fédéral ne veut pas inscrire l’utilisation des rejets de chaleur dans le droit fédéral
Le Conseil fédéral n’a pas l’intention de créer de dispositions fédérales visant une meilleure utilisation des rejets de chaleur, car le modèle de prescriptions des directeurs cantonaux de l’énergie constitue l’instrument central à cet égard. C’est la conclusion du rapport en réponse à un postulat que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 5 juin 2026.
Endométriose : la détection précoce et le traitement doivent être améliorés
L’endométriose est une maladie chronique qui entraîne d’importantes limitations et difficultés pour les femmes concernées, et dont l’impact s’étend à la société tout entière. Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé « Stratégie de détection précoce de l’endométriose », établi en exécution d’un postulat. Il y constate une claire nécessitée d’agir pour améliorer la détection précoce et la qualité des traitements.
Interdiction d’importer des fourrures obtenues par des méthodes cruelles : un délai plus long pour adapter la production aux exigences
Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a prolongé les délais transitoires relatifs à l’interdiction d’importer des produits de la pelleterie obtenus par des méthodes cruelles pour les animaux, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2025. Le secteur de la fourrure dispose ainsi du temps nécessaire pour adapter ses systèmes de production aux exigences du programme de certification prévu pour les fourrures produites dans le respect du bien-être animal. Pour être certifiées, les entreprises de production devront améliorer globalement leurs infrastructures. Suite à la prolongation des délais transitoires, les produits de la pelleterie issus de pratiques cruelles ne pourront plus être importés à partir du 1er juillet 2029 et plus être vendus à partir du 1er juillet 2030.
Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la révision partielle de la loi sur la sécurité des produits
Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative au projet de révision de la loi fédérale sur la sécurité des produits le 5 juin 2026. La révision a pour but de continuer à renforcer la sécurité des produits et d’instaurer de nouvelles règles concernant le commerce en ligne.
Le Conseil fédéral souhaite actualiser la loi sur les entraves techniques au commerce
Le 5 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC). Cette révision vise à adapter les bases juridiques aux évolutions induites par la numérisation et l’économie circulaire dans le commerce international des marchandises.
G7 à Évian : le Conseil fédéral approuve un document de coopération militaire franco-suisse
Pour assurer la sécurité du sommet du G7, organisé par la France du 15 au 17 juin 2026 à Évian, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et le Ministère français des Armées et des Anciens combattants ont élaboré un Document conjoint de procédure (DCP). Ce texte fixe le cadre de la coopération militaire entre la Suisse et la France durant le sommet. Il a pour but d’assurer le bon déroulement des éventuelles activités conjointes contribuant à la sécurité, notamment sur le lac Léman et dans l’espace aérien. Le Conseil fédéral l’a approuvé lors de sa séance du 5 juin 2026 et complète ainsi les mesures prises en vue du sommet.
La Confédération renforce son soutien en faveur des infrastructures durables dans les pays en développement
Le 5 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé d’allouer 70 millions de dollars au Private Infrastructure Development Group (PIDG). Cette organisation mobilise des capitaux du secteur privé pour le développement d’infrastructures durables en Afrique subsaharienne ainsi qu’en Asie du Sud et du Sud-Est.
Soutien à la réinsertion professionnelle : vers une utilisation plus ciblée des instruments existants
Les personnes souhaitant se réinsérer sur le marché du travail après une interruption de l’activité professionnelle bénéficient en Suisse d’offres de soutien suffisantes et de qualité. C’est ce qui ressort d’un rapport sur l’encouragement de la formation et de la formation continue, adopté par le Conseil fédéral le 5 juin 2026. Il est néanmoins possible d’utiliser les instruments existants de manière plus ciblée et d’améliorer l’accès aux informations.
La Suisse soutient une croissance durable en Afrique
La Suisse participe à hauteur de 167 millions de francs à la 17e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement. Ces moyens bénéficient aux 37 pays les plus pauvres d’Afrique et visent à lutter contre la pauvreté ainsi qu’à faire face au changement climatique. Ils contribuent à la réalisation des objectifs de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Par ailleurs, la Suisse soutient l’Initiative multilatérale d’allégement de la dette à hauteur de 19 millions de francs. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi lors de sa séance du 5 juin 2026.