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News

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  • 8 janvier 2026

    Publication erronée du contre-projet à l'« initiative sur les crèches » dans la Feuille fédérale

    Le 7 janvier 2026, la Chancellerie fédérale a publié par erreur la loi fédérale sur le soutien à l'accueil extrafamilial institutionnel pour enfants (LSAcc) dans la Feuille fédérale. La publication a été retirée, car les critères prévus à cet effet dans la loi ne sont actuellement pas remplis.

  • 8 janvier 2026

    Allocution du conseiller fédéral Martin Pfister prononcée lors du séminaire de l’Éphiphanie

    Allocution du conseiller fédéral Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), prononcée à l’occasion du séminaire de l’Épiphanie de l’association Médias Suisses, à Zurich, le jeudi 8 janvier 2026.

  • 8 janvier 2026

    Ouverture de la procédure de faillite de la caisse-maladie KLuG: la protection des assurés demeure garantie

    A la demande de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), la procédure de faillite de KLuG Krankenversicherung (KLuG) a été ouverte le 5 janvier 2026. Tous les rapports d’assurance auprès de KLuG se terminent au 31 décembre 2025. Les assurés concernés ont été informés préalablement afin de pouvoir demander leur affiliation auprès d’un nouvel assureur de leur choix dans les délais. Celui qui n’a pas fait usage de son droit de choisir est automatiquement assuré selon la LAMal auprès de Helsana Assurances SA. Grâce à cette solution, la protection d’assurance reste garantie sans interruption.

  • 8 janvier 2026

    Devant les tribunaux, l’IPI remporte son premier procès contre une entreprise étrangère en matière de « Swissness »

    L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a obtenu gain de cause devant le Tribunal de commerce de Berne contre la société BDSwiss AG. Cette dernière est désormais tenue de supprimer le terme « Swiss » de son nom et la croix suisse de son logo puisqu’elle ne remplit pas les exigences légales concernant l’utilisation des indications de provenance suisses.

  • 8 janvier 2026

    Renchérissement annuel moyen de +0,2% en 2025

    En décembre 2025, l’indice des prix à la consommation (IPC) est resté stable par rapport au mois précédent, à 106,9 points (décembre 2020 = 100). Par rapport au mois correspondant de l’année précédente, le renchérissement s’est chiffré à +0,1%. Le renchérissement annuel moyen a atteint +0,2% en 2025. Ces chiffres ont été établis par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

  • 8 janvier 2026

    Invitation aux médias: Trajectoire de réduction des éléments nutritifs: Acquérir des connaissances – Appliquer les résultats – Atteindre les objectifs

    Le 22 janvier 2026, Agroscope vous invite à découvrir les connaissances actuelles concernant la trajectoire de réduction des éléments nutritifs. La conférence se tiendra en ligne ainsi qu’au site d’Agroscope de Zurich-Reckenholz. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 14 janvier.

  • 8 janvier 2026

    L’Office fédéral de l’énergie décerne le Watt d’Or 2026, le prix suisse de l’énergie

    Ce soir, le 8 janvier 2026, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) décernera pour la dix-neuvième et dernière fois le prestigieux Watt d’Or, le prix suisse de l’énergie. L’édition 2026 distinguera les lauréats suivants: l’entreprise d’approvisionnement en gaz Gaznat, de Vevey et Aigle (VD), dans la catégorie Technologies énergétiques, endigo Holding AG de Fiesch (VS) dans la catégorie Énergies renouvelables, Rigitrac Traktorenbau AG de Küssnacht am Rigi (SZ) dans la catégorie Mobilité économe en énergie, ainsi que la coopérative d’habitation «mehr als wohnen», Lemon Consult AG et le Low-Tech Lab de Zurich dans la catégorie Bâtiments et espace. Le trophée du Watt d’Or – en forme de boule de neige – sera remis aux vainqueurs par un éminent jury, présidé par la conseillère nationale Susanne Vincenz-Stauffacher, au centre de congrès Kursaal de Berne. Plusieurs centaines de représentants de la scène énergétique suisse issus des milieux politiques, de l’économie et de la recherche assisteront à la cérémonie.

  • 7 janvier 2026

    Journée de deuil national à la mémoire des victimes de Crans-Montana

    Le vendredi 9 janvier 2026 sera consacré dans tout le pays au souvenir des victimes de l’incendie de Crans-Montana, à la solidarité avec les blessés et à la communion avec toutes les personnes touchées. En cette journée de deuil, le président de la Confédération, Guy Parmelin, et les Églises de Suisse invitent la population à observer une minute de silence dans tout le pays et à partager un moment de recueillement. Les cloches des églises retentiront dans toute la Suisse. Une cérémonie commémorative aura lieu ce jour-là à Martigny, en Valais.

  • 7 janvier 2026

    Matrix PEM

    Application de la convention PEM révisée dans d'autres accords de libre-échange à partir du 1er janvier 2026

  • 7 janvier 2026

    Taux des intérêts notionnels sur le capital propre de sécurité

    Le taux des intérêts notionnels sur le capital propre de sécurité correspond selon l’article. 25abis, alinéa 4, première phrase LHID au rendement des obligations de la Confédération sur dix ans enregistré le dernier jour de négoce de l’année civile précédant le début de la période fiscale. (cf. art. 3, al. 1, de l'ordonnance du 13 novembre 2019 sur la déduction fiscale en matière d'autofinancement des personnes morales ; RS 642.142.2). Pour l’année fiscale 2026, le taux des intérêts notionnels sur le capital propre de sécurité s’élève à 0.333 pour cent.

  • 7 janvier 2026

    La technologie Empa au CES 2026 à Las Vegas: Les spin-offs de l'Empa présentent leurs innovations de pointe au CES 2026

    Trois start-ups suisses de deep tech issues de l'Empa, le Laboratoire fédéral suisse d'essai des matériaux et de recherche, se rendent au CES 2026 à Las Vegas pour présenter, sur la scène mondiale, la manière dont l'ingénierie suisse transforme les avancées scientifiques en innovations matérielles concrètes dans les domaines du stockage d'énergie, du photovoltaïque et des technologies de refroidissement pour le calcul haute performance.

  • 7 janvier 2026

    OFSP-Bulletin

    Les dernies chiffres sont publiés en ligne sur OFSP-Bulletin : Déclarations des maladies infectieuses – Statistique Sentinella – Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires – Vol d’ordonnances